Introduction à ce document :
La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (DIHAL), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des Roms migrants.
La présente contribution est consacrée aux « Gens du voyage ». Elle a été élaborée à partir des travaux réalisés par l’institution du Défenseur des droits depuis sa création et repose sur l‘expertise développée par les services d’instruction chargés du traitement des réclamations individuelles mais également des avis et recommandations portant sur des dispositions plus générales du cadre législatif et règlementaire.
Afin de compléter ses constats et travaux, la Défenseure des droits a souhaité conduire une série de consultations. Elle a pu ainsi entendre d’une part des « Gens du voyage », concernés en premier lieu par la Stratégie, des associations les soutenant et, d’autre part, un certain nombre d’institutions parties prenantes de l’action publique en matière d’accès aux droits des « Gens du voyage ».
La Défenseure des droits a enfin pris connaissance des dernières études permettant de dresser un état des lieux au plus près des réalités et du quotidien des « Gens du voyage ».
Enfin, un séminaire de travail intitulé « Le droit aux droits et aux recours : quelles pistes de travail en 2021-2022 ? » a été organisé le 7 juillet 2021 au Défenseur des droits. L’objectif de ce séminaire fermé, réunissant « Gens du voyage », associations, institutions et chercheurs avait pour objectif de partager les constats communs sur les difficultés rencontrées par les « Gens
du voyage » dans l’accès et l’exercice de leurs droits fondamentaux et libertés. Par ailleurs, la volonté de la Défenseure était de permettre un partage des informations sur les programmations à venir des différentes parties représentées afin d’examiner, dans le cadre de la concertation, les pistes de coopération possibles.
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