Dans ce rapport sont soulignées les discriminations à l’encontre des Gens du voyage directement issues de la loi de 1969 (l’entrave à la liberté de circulation avec l’obligation d’un livret de circulation visé annuellement ainsi que celle à l’exercice des droits politiques avec l’obligation de la commune de rattachement et le quota de 3%).
De même, sont présentées les difficultés dans l’accès au stationnement et au logement : l’insuffisance du taux de réalisation d’aires d’accueil, la violation du droit au logement accessible, les règlements intérieurs conférant des pouvoirs de police aux gestionnaires, le statut juridique de la caravane ou encore les difficultés d’accès aux réseaux sur des terrains privés.
Enfin, un lien entre ces difficultés d’accès à l’habitat, au stationnement et celles pour la scolarisation des enfants est constaté.
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